Bonjour à tous,
Je viens aujourd’hui pour vous résumer la procédure de changement de statut étudiant à salarié selon mon expérience.
Comme vous tous au début je ne savais pas d’où commencer, je ne savais pas qui doit déposer la demande d’autorisation de travail à la DIRECCTE (je ne connais même pas ce qu’est la DIRECCTE lol) Moi ou mon employeur ? Si c’est à moi de faire le changement de statut ou à RH de mon entreprise?
Donc mon seul guide pendant ces démarches était Google. Sans trop tarder, Pour faire une demande de changement de statut étudiant vers salarié ? Je vous conseille de le faire vous-même :
- Pour que la situation de l’emploi ne vous sera pas opposée (C’est-à-dire que la DIRECCTE n’as pas le droit de refuser votre demande), il vous faut :
- Un titre de séjour étudiant ( en cours de validité)
- Un diplôme français (Master ou équivalent)
- Signature d’un contrat de travail (ou une promesse d’embauche) dans les 2 mois qui précèdent la date de fin de validité de votre carte de séjour étudiant.
- Que l’emploi soit en relation avec votre formation (Le même domaine de vous études)
- Une rémunération supérieure ou égale à 2 309,13 € bruts/ mois (en 2020).
- Pour les documents à joindre dans votre dossier , je me suis référée à l’arrêté NOR:INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui de la demande d’autorisation de travail et vous pouvez trouver cette liste dans le PDF en pièce jointe
- Pour le dépôt de la demande , vous avez 2 possibilités : soit en prenant un RDV de changement de statut à la préfecture soit par voix dématérialisée (tout dépend de la préfecture de votre lieux de résidence), personnellement j’ai pris un RDV et j’ai déposé mon dossier le plus normalement. Le récépissé qu’ils vont vous donner peut :
- Autorise son titulaire à travailler si vous n’êtes pas de nationalité Algérienne.
- N’autorise pas son titulaire à travailler si vous êtes de nationalité Algérienne (dans ce cas vous devez attendre et je vous conseille de ne pas travailler sans autorisation !) Mais ce n’est pas toujours le cas, chaque préfecture peut faire des exceptions (dans mon cas je suis Algérienne et l’agent m’a fait une exception et il m’a donné un récépissé qui m’autorise à travailler)
- Déroulement de la procédure :
- La préfecture reçoit votre dossier
- La préfecture transmet votre demande à la DIRECCTE
- La DIRECCTE étudie votre demande
- La DIRECCTE envoie la réponse à votre employeur et à préfecture (si la réponse est favorable vous pouvez commencer à travailler sans attendre le Titre de séjour)
- Si la réponse est favorable la préfecture va vous fabriquer le titre de séjour de 1 ans pour un contrat CDI, sinon tout dépend de la durée de votre contrat CDD
- Enfin la préfecture vous envoie un SMS pour venir récupérer votre titre de séjour et payer un timbre de 225 euros normalement.
Liste des pièces et CERFA =>
Formulaire Cerfa n° 1518603.pdf (1,1 Mo)
1203_Salarié_ChangementStatut.pdf (68,5 Ko)